Choisir un professionnel pour aménager son logement
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Les travaux d’aménagement du logement nécessitent d’être réalisés par un professionnel compétent afin d’éviter tout désagrément. Comment choisir un professionnel sérieux, compétent et assuré ? Voici quelques pistes vous permettant de trouver un professionnel.
Définissez votre besoin
Il est essentiel de bien définir votre besoin.
Vous pouvez faire appel à un ergothérapeute qui vous aidera à identifier les aménagements nécessaires en fonction des difficultés que vous rencontrez pour réaliser des actes de la vie quotidienne. Il pourra aussi vous proposer d’utiliser certaines aides techniques. Grâce à ce diagnostic, vous pourrez transmettre vos besoins d’aménagement au professionnel que vous aurez choisi.
Vérifiez le sérieux et la solidité financière de la société
Le premier réflexe peut être de faire confiance au bouche-à-oreille. Si vous faites appel à un professionnel choisi sur un annuaire, vérifiez qu’il dispose d’une adresse physique et qu’il ait pignon sur rue.
Il doit également être inscrit :
- au registre national des entreprises (le répertoire des métiers n’existe plus depuis le 1er janvier 2023)
- ou au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Vous pouvez vérifier la solidité de sa société sur des sites tels que www.societe.com ou www.infogreffe.fr.
Sachez également que certains professionnels vous proposeront de visiter des chantiers terminés, qu’ils ont réalisés. Il existe également des journées portes ouvertes.
Vérifiez les compétences du professionnel
Le professionnel doit réaliser une visite sur place pour examiner la maison ou l’appartement et préconiser les travaux à réaliser. Cette rencontre est une première étape dans l’établissement de la relation commerciale. Elle sera suivie de la remise du devis. Exigez un devis détaillé et précis. Des éléments importants doivent y être mentionnés, notamment :
- les caractéristiques essentielles des équipements (marque, dimensions, matériaux, couleur(s), etc.),
- leur prix unitaire et leur quantité,
- le prix de la pose,
- la date ou le délai d'exécution de la prestation,
- les éventuels frais de déplacement,
- le caractère gratuit ou payant du devis,
- les modalités de paiement,
- le prix total HT et TTC,
- ou encore les prestations qui ne sont pas incluses dans le prix.
Le professionnel doit également être formé et pouvoir apporter la preuve de sa compétence (formation, qualification, certification, références, attestation de maître d’œuvre…).
Les professionnels du bâtiment, réalisant des travaux d'aménagement de logement, possèdent très souvent un signe de qualité, qui est une attestation de compétences dans un domaine. L'organisme qualificateur doit procéder à certaines vérifications avant de délivrer la qualification ou la certification. Les signes les plus courants dans ce domaine sont :
Pour pouvoir bénéficier des aides de l’État ou des collectivités, le professionnel devra être titulaire de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la catégorie des travaux qui seront à réaliser. Vous pouvez trouver un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement sur l’annuaire du site France Renov.
Demandez les attestations d’assurances du professionnel
Les assurances obligatoires des professionnels
Le professionnel doit souscrire à des assurances qui sont obligatoires :
- une qui couvre la responsabilité civile professionnelle (RCP),
- une qui couvre la responsabilité civile décennale (RCD).
Les attestations d’assurances
N’hésitez pas à demander les attestations d’assurances obligatoires à tous les professionnels qui interviennent sur le chantier. Deux éléments essentiels sont à vérifier sur ces documents :
- la période de validité,
- le secteur d’activité couvert.
Les attestations à annexer aux devis et aux factures
Les professionnels ont l’obligation d’annexer les attestations d’assurances aux devis et aux factures (article L. 243-2 du code des assurances).
- Posséder ces documents est essentiel en cas de litiges. Il permettra de connaître l'identité de l'assureur pour exercer un recours.
- De nombreux assureurs qui intervenaient sur le marché de l’assurance construction en libre prestation de services ont disparu du marché suite à des difficultés financières. Pensez à bien vérifier que l’assureur qui délivre l’attestation d’assurance est un acteur reconnu sur le marché français de l’assurance.
Le professionnel doit suivre un modèle d’attestation défini par l’arrêté du 5 janvier 2016. Celle-ci comporte des mentions minimales :
- la dénomination sociale et adresse de l'assuré,
- le numéro unique d'identification de l'assuré ou le numéro d'identification,
- le nom, l'adresse du siège social et les coordonnées complètes de l'assureur et, le cas échéant, de la succursale qui accorde la garantie,
- le numéro du contrat,
- la période de validité,
- la date d'établissement de l'attestation,
- la ou les activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré,
- la date d'ouverture de chantier (DOC),
- la nature de la garantie,
- le montant de la garantie,
- la durée et maintien de la garantie.
Si l'entreprise n'a pas respecté cette obligation, vous pouvez la contacter pour qu'elle vous transmette ce document.
Liens utiles
- Fiche pratique "Réussir l'adaptation de son logement au vieillissement ou au handicap" de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Cette fiche présente les conseils et les points de vigilance à connaître avant de commencer toute démarche de travaux d'adaptation de votre domicile.
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Article rédigé avec la participation de l’INC
